CGV - Sérénité Animale

Prix TTC : Ils figurent dans la page Tarifs et son exprimés en TTC
Frais, date et modalités de livraison
Modalités d’exécution du contrat
Modalités de paiement : modes de paiement autorisés et question du retard de paiement.
Droit de rétractation : délai et conditions pour annuler et renvoyer la commande.
Garantie légale de conformité : Garantie contre tous les défauts de fabrication lors de l’achat ou de la livraison d’un produit et garantie des vices cachés : Garantie contre un défaut rendant la chose impropre à l’usage auquel elle est destinée, ou qui diminue tellement cet usage que l’acquéreur ne l’aurait pas achetée ou l’aurait achetée à moindre prix s’il en avait eu connaissance
Garantie commerciale et service après vente : coût de la communication à distance
Durée du contrat et conditions de résiliation, s’il y a lieu
Caution ou garantie à fournir par le client, s’il y a lieu
Durée minimale des obligations contractuelles du client, s’il y a lieu
Existence d’un code de conduite applicable au contrat, s’il y a lieu
Modalités de règlement des litiges : tribunal compétent et possibilité de recourir à un médiateur